Paiement sécurisé
Livraison Colissimo rapide
Conditions Générales de Vente
1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société Laboratoires Phytoceutic exploitant le site www.laboratoires-phytoceutic.com (ci-après dénommée «le site»), et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après dénommées «l'utilisateur» ou «l'acheteur» ou le «client» ou «vous»). Les présentes conditions générales de vente disponibles au jour de l'achat s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site. Phytoceutic se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre les Laboratoires Phytoceutic et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre les personnes physiques ou morales non commerçantes. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre les Laboratoires Phytoceutic et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre les personnes physiques ou morales non commerçantes. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Société
Laboratoires Phytoceutic
RCS Fréjus, SIRET : 378 903 256 00030
Identifiant Unique (ADEME) FR209887_01JIUK
Siège social : Pôle d’Excellence Jean-Louis, 39 via Nova CS 20138, 83618 FREJUS CEDEX, France
Téléphone : +33 (0)4 94 17 63 00
Service clients
Pour toute information, question, conseil, réclamation ou commande, nous sommes à votre disposition :
Service clients
Pour toute information, question, conseil, réclamation ou commande, nous sommes à votre disposition :
- par courrier : Service client Phytoceutic – Pôle d’Excellence Jean-Louis, 39 via Nova CS 20138, 83618 FREJUS CEDEX
- par téléphone : 04 94 17 63 00 – du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
2 – Commande
Prix : Les prix sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport. Les produits vendus sur les Laboratoires Phytoceutic sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Conformément à l'article L.111-1 1° du code de la consommation, les photos, textes, informations ou caractéristiques des produits figurant dans le catalogue sont contractuels. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par les Laboratoires Phytoceutic.
Compte : La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client (association d'un e-mail et d'un mot de passe) devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son compte client. Ce compte est personnel.Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, les Laboratoires Phytoceutic se réservent le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Disponibilité : Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre les Laboratoires Phytoceutic et l'utilisateur. Les Laboratoires Phytoceutic s'engagent à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité, les Laboratoires Phytoceutic s'engagent à en informer l'utilisateur.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont présents sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité des Laboratoires Phytoceutic ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Les Laboratoires Phytoceutic proposeront dans la mesure du possible le remplacement du produit commandé par un produit similaire à prix identique, ou l'attente du retour en stock ou un remboursement.
Modification : Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client ne peut être prise en considération que si elle parvient aux Laboratoires Phytoceutic avant l'encaissement effectif du prix. Dans l'hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée, les sommes versées par le client lui seront restituées. Les Laboratoires Phytoceutic se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3 – Paiement
Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande. Le client peut effectuer son paiement par :- Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard)
- PayPal
- Chèque : commande par téléphone. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception de son chèque accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
Les règlements des clients sont remis en banque le jour de l'expédition des produits au client ou le jour de la première expédition dans le cas d'expéditions multiples. Pour le cas où les Laboratoires Phytoceutic seraient dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.
Sécurité : Les Laboratoires Phytoceutic utilisent les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables au travers des services PAYPAL et STRIPE. Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes des Laboratoires Phytoceutic (et ne sont donc pas conservées). Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement par chèque, virement ou via nos conseillers téléphoniques. Ils sont alors invités à appeler ceux-ci pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande au 04 94 17 63 00.
Le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, les Laboratoires Phytoceutic se réservent, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits, dans le cadre des conditions établies contractuellement, même en cas de procédure collective ouverte à l'encontre du client, et ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du commerce.
4 – Livraison
Phytoceutic s’engage à effectuer les livraisons dans les plus brefs délais. Les produits commandés sont expédiés par Colissimo dans les 48h après traitement, pour une livraison à domicile ou en points relais. Le client recevra sa commande dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés. En cas de dépassement du délai limite de livraison, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le client pourra procéder à l’annulation de sa commande, par téléphone au 04 94 17 63 00, ou en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Laboratoires Phytoceutic - Service Clients, Pôle d'Excellence Jean-Louis, 39 via Nova CS 20138 - 83618 FREJUS CEDEX. Les sommes réglées par le client lui seront alors intégralement remboursées.Conformément à la loi, l'annulation de la commande par le client ne sera pas prise en compte par le Laboratoire Phytoceutic dans l’hypothèse où la livraison des produits est intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre.
Frais de livraison
Pour la livraison en France Métropolitaine et Monaco, une participation forfaitaire à hauteur de 5.50€ est demandée pour le transport en points relais ou à domicile via Colissimo. Les frais de livraison sont offerts à partir de 49€ d’achat sur les articles proposés sur le site Internet. Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande, en fonction du pays de destination.
Pour la livraison en France Métropolitaine et Monaco, une participation forfaitaire à hauteur de 5.50€ est demandée pour le transport en points relais ou à domicile via Colissimo. Les frais de livraison sont offerts à partir de 49€ d’achat sur les articles proposés sur le site Internet. Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande, en fonction du pays de destination.
En cas de dépassement du délai limite de livraison précisé lors du récapitulatif de la commande et non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, le client a la possibilité d’annuler totalement ou partiellement sa commande en contactant le service clients dans la rubrique « espace client »), par téléphone au 04 94 17 63 00, ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La lettre recommandée avec demande d’avis de réception doit être envoyée à l'adresse suivante : Laboratoires Phytoceutic - Service Clients, Pôle d'Excellence Jean-Louis, 39 via Nova CS 20138 - 83618 FREJUS CEDEX. Pour les commandes comprenant plusieurs articles, seul le délai limite de livraison le plus important est pris en considération.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
N. B. : Pour la livraison Colissimo en point relais, le client s'engage à se rendre à l'adresse du point relais choisi lors de la commande, afin de récupérer son colis. Le transporteur envoie un sms et/ou un mail lorsque que le colis est à disposition au point relais, il est également précisé que le colis est mis à disposition pendant 10 jours. Si le client ne récupère pas sa commande durant cette période, le colis sera repris par le transporteur et renvoyé aux Laboratoires Phytoceuic. Le client ne pourra donc pas récupérer le colis si la date limite de retrait est dépassée. Phytoceutic ne pourra pas être responsable du non-retrait du colis. Lorsque Phytoceutic récupère la marchandise, le colis pourra ainsi être renvoyé, mais les frais d'expédition de ce nouvel envoi seront à la charge du client. Le client devra donc régler le montant forfaitaire établi pour une livraison, à savoir 5.50€.
En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.
N. B. : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour pouvoir être prises en compte. En cas d'avarie de transport constatée lors de la livraison du produit, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise sans dégât apparent au moment de la livraison. Dès lors, toute réclamation liée à un dégât apparent lors de la livraison ne pourra être reçue.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer les Laboratoires Phytoceutic, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 04 94 17 63 00, ou en contactant le service du site ou par courrier adressé à : Laboratoires Phytoceutic, Pôle d'Excellence Jean-Louis, 39 via Nova CS 20138 - 83618 FREJUS CEDEX.
5 – Droit de rétraction
Vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation et de 14 jours suivant la communication de cette décision pour renvoyer les articles ne vous convenant pas. Les produits doivent être propres à la re-commercialisation, envoyés dans leurs emballages d'origine et bon état.Conformément à l'article L.121-17 du code de la consommation, vous trouverez ci-dessous le formulaire type de rétractation.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention des Laboratoires Phytoceutic, Pôle d'Excellence Jean-Louis, 39 via Nova CS 20138, 83618 FRÉJUS CEDEX - Tél 04 94 17 63 00 - info@phytoceutic.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention des Laboratoires Phytoceutic, Pôle d'Excellence Jean-Louis, 39 via Nova CS 20138, 83618 FRÉJUS CEDEX - Tél 04 94 17 63 00 - info@phytoceutic.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, vous devez impérativement signaler le retour à notre service client. Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas ouvert, endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
6 – Protection des données
En conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations vous concernant. Si vous en avez émis le souhait lors de la saisie de vos données lors de la création de votre compte, vous pourriez être amené à recevoir des propositions des Laboratoires Phytoceutic et/ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, il vous suffit de vous désinscrire depuis votre compte ou de nous écrire à l’adresse suivante : Laboratoires Phytoceutic - Service Clients, Pôle d'Excellence Jean-Louis, 39 via Nova CS 20138 - 83618 FREJUS CEDEX.7 – Garanties
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre les Laboratoires Phytoceutic et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité des Laboratoires Phytoceutic ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Les Laboratoires Phytoceutic ne seront pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Concernant les produits de diététique, alimentaires ou compléments alimentaires il est rappelé qu’une DLUO est une Date Limite d’Utilisation Optimale pour laquelle le fabricant garanti les caractères organoleptiques et nutritionnels. Un produit dont cette date est dépassée peut être consommé sans risque, ni altération d’efficacité.
Les Laboratoires Phytoceutic garantissent à la vente des produits dont la DLUO permet d’être consommés à la date de vente et ce jusqu’au dernier jour du mois mentionné. Dans le cas de DLUO courte les Laboratoires Phytoceutic s’engagent à le signaler sur les fiches produits concernés mis en promotion aucune reprise ne sera alors effectuée le client étant prévenu en amont lors de l’achat du produit.
